Conditions générales de vente
Bienvenue chez Vineyart ! Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées via notre site internet. En passant commande, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Informations sur l’entreprise
Le site Vineyart est exploité par :
- Nom de l’entreprise : BLAZY RAPHAEL (VINEYART)
- Numéro SIRET : 842 233 116
- Adresse : 56 rue de Paradis, 75010, Paris
- E-mail : contact@vineyart.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Vineyart. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord spécifique entre les parties.
3. Informations légales
Articles L3322-2, L3342-4, L3323-2 du code de la santé publique :
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- L’alcool ne doit pas être consommée par des femmes enceintes.
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs – En passant commande sur ce site, vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter
En acceptant les conditions générales de vente, vous certifiez être majeur.
4. Produits
- Les descriptions des produits, y compris les vins et autres boissons alcoolisées, sont aussi précises que possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment en raison des visuels).
- Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé dans les meilleurs délais.
5. Prix
- Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
- Vineyart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
6. Commandes
- Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
- Une confirmation de commande est envoyée par e-mail une fois le paiement accepté.
- Vineyart se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste dans le descriptif ou le prix, ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
- Les paiements sont sécurisés via des plateformes de confiance.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la commande.
- Vineyart ne stocke aucune donnée bancaire.
8. Livraison
- Vineyart n'effectue aucune livraison à domicile. Toutes les livraisons s'effectuent au point relais le plus proche de chez vous. N'hésitez pas à nous signaler le point relais de votre choix le cas échéant. Pour visualiser l'ensemble des modalités de livraison (délais, frais, etc.) merci de se référer à notre rubrique Politique d’expédition.
- La livraison est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus). Une vérification de l’âge peut être effectuée à la réception.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
PROBLÈME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier au 56 rue de Paradis, 75010, Paris. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
ERREURS DE LIVRAISON
Le consommateur devra formuler auprès de Vineyart, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de Vineyart pourra être faite à 56 rue de Paradis, 75010, Paris.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Vineyart de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vineyart dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 56 rue de Paradis, 75010, Paris.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vineyart, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
- Les frais d’envois sont à la charge de Vineyart, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
9. Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Vineyart n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le Vineyart se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR
10. Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Vineyart. Le produit devra être retourné au 56 rue de Paradis, 75010, Paris.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Vineyart fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14)jours.
11. Responsabilité
- Vineyart s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs sur le site.
- Vineyart ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf en cas de faute prouvée.
12. Droits d'utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
13. Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
14. Protection des Données
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
15. Réglementation spécifique à l’alcool
- La vente d’alcool est interdite aux mineurs. En passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans.
- L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous encourageons une consommation responsable.
- La livraison d’alcool est limitée aux territoires où la législation l’autorise.
16. Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
17. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
18. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
19. Litiges
Toute commande passée par l’intermédiaire de vineyart.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Vineyart.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Vineyart.
20. Modification des CGV
Vineyart se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à contact@vineyart.fr.