Conditions d’utilisation

1. Informations Légales

Le site Vineyart est exploité par BLAZY RAPHAEL (VINEYART), une entreprise enregistrée sous le numéro 842 233 116 au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris.

  • Adresse : 6 rue Saulnier, 75009 Paris
  • Activité : Autres services de réservation et activités connexes
  • E-mail : contact@vineyart.fr
  • Date de création : 07/09/2018

2. Accès au Site

L’accès au site est gratuit. Les utilisateurs sont responsables de leurs propres équipements et frais d'accès internet. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment.

3. Produits et Services

 

  • Les descriptions des produits et services sont présentées avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures (notamment visuelles) peuvent exister en raison des limitations techniques.
  • Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité, nous informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée.
  • Les descriptions des produits, notamment des vins et des autres boissons alcoolisées, incluent les informations nécessaires telles que le degré d’alcool, l’origine géographique et le contenu en volume.

4. Commandes et Paiement

  • Les commandes sont validées une fois le paiement reçu et confirmé.
  • Les paiements sont sécurisés via des partenaires certifiés. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
  • Vineyart se réserve le droit d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de problème de paiement, ou d'erreur manifeste dans la description ou le prix d’un produit.

5. Prix

  • Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA incluse, hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont détaillés avant la finalisation de la commande.
  • Vineyart peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes validées ne seront pas affectées par ces changements.

6. Livraison

  • Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués lors de l’achat. Vineyart ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs ou des erreurs d’adresse fournies par le client.
  • Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

  • La livraison d’alcool est strictement interdite aux mineurs. Une vérification de l’identité et de l’âge peut être demandée au moment de la livraison par le transporteur. En cas de non-présentation d’une pièce justificative valide, la commande sera retournée à Vineyart, et des frais supplémentaires pourront être facturés.

7. Retours et Remboursements

Pour en savoir plus sur notre politique de retour et de remboursement, consultez notre [Politique de Retour et de Remboursement](lien vers la page).

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Limitation de Responsabilité

Vineyart ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site ou des services, y compris en cas de virus, perte de données ou interruption du service.

10. Protection des Données

Vos informations personnelles sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité](lien vers la page). Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données.

11. Modifications des CGS

Vineyart se réserve le droit de modifier ces conditions générales de service à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Loi Applicable

Les présentes CGS sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

13. Réglementation liée à la Vente d'Alcool

1. Âge légal requis
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En accédant à notre site et en passant commande, vous déclarez avoir au moins 18 ans. Vineyart se réserve le droit de demander une preuve d’âge en cas de doute.

2. Consommation responsable
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous encourageons une consommation modérée et responsable.

3. Restrictions territoriales
La livraison d’alcool est limitée à certains territoires. Il est de votre responsabilité de vérifier la conformité avec les lois locales si vous commandez depuis un autre pays.

4. Refus de vente
Vineyart se réserve le droit de refuser une commande si :

  • L’acheteur ne peut pas prouver qu’il est majeur.
  • La commande dépasse des quantités raisonnables ou suspectes, pouvant indiquer une revente non autorisée.

5. Droit applicable
La vente d’alcool est soumise à la législation française, notamment aux dispositions du Code de la santé publique et du Code de la consommation. Tout litige sera traité conformément à ces lois.

Pour toute question relative à nos conditions générales de service, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@vineyart.fr.